L’objectif de toutes entreprises est bien évidemment de réaliser des bénéfices. Ce profit, réalisé sur une période donnée, est imposable. C’est le régime fiscal, dont dépend l’entreprise, qui déterminera le mode de calcul, les déclarations et le paiement de l’impôt. Le chiffre d’affaires et la nature de l’activité de l’entreprise sont des critères qui permettent de déterminer le régime fiscal applicable. Toutefois, l’entrepreneur doit prendre en compte des éléments comptables, notamment dans l’hypothèse où il prévoit un déficit. Il lui sera peut-être plus intéressant d’opter pour un régime réel d’imposition plutôt qu’un régime de micro-entreprise.
Les avantages du régime de la micro-entreprise
Les petites entreprises individuelles sont soumises au régime de la micro-entreprise dès lors où le chiffre d’affaires annuel HT de l’année précédente est inférieur à certains plafonds. Les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 72.600 € pour des activités de prestations de services ou inférieur à 176.200 € pour des activités d’achats et ventes de marchandises ou fournitures de logement sont soumises de plein droit à ce régime micro BIC.
Les avantages de ce régime sont, bien évidemment, la grande simplicité des démarches comptables et administratives. En effet, avant d’imposer le bénéfice, l’administration fiscale applique un abattement de 34 %, 50 % ou 71 %, en fonction de l’activité, au titre des frais professionnels. Toutefois, ces entrepreneurs ont la possibilité d’opter pour un régime réel d’imposition en effectuant la demande auprès du service des impôts avant le 1er février de l’année au cours de laquelle elles souhaitent bénéficier de ce régime fiscal.
De plein droit ou sur option : le régime réel d’imposition
Le régime réel d’imposition s’applique de plein droit dès lors où les entreprises individuelles dépassent les plafonds de la micro-entreprise. Elles peuvent également opter pour ce régime si elles estiment que cela est plus intéressant, notamment si elles ont investi de lourdes sommes et qu’elles peuvent afficher un déficit. En effet, ce régime prend en compte les charges réellement payées par l’entreprise.
Ce régime se divise en deux régimes, à savoir, le régime réel simplifié (RSI) pour lequel les obligations comptables seront très largement simplifiées et le régime réel normal d’imposition. Ainsi, le principal intérêt du régime réel est de pouvoir imputer ce déficit sur le revenu global de l’entrepreneur individuel.