La Sécurité Sociale des Indépendants, anciennement le RSI, est l’organisme de protection sociale obligatoire des entrepreneurs, des gérants majoritaires, des travailleurs non salariés. Depuis le 1er janvier 2018, la SSI assure le versement des prestations que ce soit les retraites, les remboursements de médecin et de médicaments, les hospitalisations, mais également les arrêts maladie, maternité ou paternité.
En ce qui concerne les remboursements médicaux, les frais de santé au titre de l’assurance maladie obligatoire, il n’existe aucune durée d’affiliation minimale. L’entrepreneur individuel, qu’il soit commerçant, artisan ou autres, bénéficie de ce droit à prestations en nature à la date d’effet de son affiliation. Mais qu’en est-il des prestations d’indemnités journalières maladie ?
La condition de durée d’affiliation à la Sécurité sociale des indépendants
Il existe certaines conditions pour prétendre aux indemnités journalières pour une incapacité de travail. Les artisans ou commerçants doivent être affiliés depuis un minimum d’un an auprès de la sécurité sociale des indépendants pour pouvoir percevoir des indemnités journalières maladie. Toutefois, pour les indépendants qui ne justifient pas d’un an d’affiliation, la sécurité sociale prend en compte la période d’affiliation précédente à un autre régime d’assurance maladie maternité. Pour que cette période soit prise en compte, il ne doit y avoir aucune interruption entre le régime précédent et le régime des indépendants. Par exemple, si une période de chômage indemnisé précède immédiatement l’activité indépendante, cette période d’affiliation sera prise en compte dans l’appréciation de cette affiliation d’un an.
Être à jour de ses cotisations sociales auprès des organismes
Autre élément et pas des moindres dans l’appréciation du droit à des prestations d’indemnités journalières, l’indépendant doit être à jour de ses cotisations. Cela signifie qu’à la date de la constatation médicale de l’arrêt de travail, il faut absolument que les cotisations d’assurance maladie de base et complémentaire soient réglées. De plus, les pénalités de retard de paiement, par exemple, doivent être également réglées. Cela signifie que si vous avez un impayé auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants, la probabilité que vous ne puissiez bénéficier d’indemnités journalières est importante. Toutefois, sachez que certaines situations peuvent être analysées avec plus de tolérance.
