Les formalités de constitution d’une entreprise sont nombreuses, même si elles ont été fortement simplifiées par la création du guichet unique en 2010. Les créateurs d’entreprise doivent s’adresser au CFE compétent pour toutes les formalités de démarrage. Ce Centre de formalités des entreprises (CFE) est l’interlocuteur unique du futur entrepreneur, c’est lui qui se charge de la déclaration et de l’enregistrement de l’entreprise, mais aussi de la mise en relation avec les organismes sociaux et les services fiscaux. Pour réaliser cette déclaration auprès du CFE compétent, l’entrepreneur peut se rendre physiquement dans les locaux ou faire l’enregistrement de son entreprise en ligne.
Les Centres de Formalités des Entreprises compétents
Certaines activités sont réglementées, cela signifie que le créateur devra vérifier les conditions qui lui permettent d’exercer telle ou telle activité. Il devra éventuellement justifier d’un diplôme, d’une expérience suffisante ou encore de l’inscription à un ordre professionnel.
Le CFE compétent a pour mission de réunir toutes les pièces administratives du créateur pour pouvoir les transmettre aux organismes concernés. Le CFE compétent dépend de l’activité de l’entrepreneur, à savoir :
- la Chambre de métiers et de l’artisanat pour les artisans (y compris s’il s’agit d’une activité mixte artisanat commerce) ;
- la Chambre de commerce et d’industrie pour les activités commerciales et industrielles ;
- l’URSSAF pour les professions libérales ;
- la Chambre d’agriculture pour les activités agricoles.
Les artisans immatriculés à la Chambre de métiers doivent réaliser un stage de préparation à l’installation obligatoire. Toutefois, certaines dispenses peuvent être admises.
Les démarches administratives à réaliser
Différentes démarches vont devoir être réalisées à commencer par la domiciliation de l’entreprise, c’est-à-dire la détermination du siège social. Cette domiciliation peut être faite au domicile du créateur, auprès d’une société de domiciliation ou encore dans un local professionnel.
Le créateur devra également ouvrir un compte professionnel auprès d’un organisme bancaire. Il est vivement recommandé de séparer les comptes de votre entreprise de vos comptes privés. La dénomination de votre entreprise est également une notion importante, vous devez d’ailleurs veiller à ce que ce ne soit pas une marque déposée. Vous devrez, pour cela, consulter la base de données INPI pour vérifier que votre marque est disponible avant d’envoyer votre dossier complet au CFE compétent.
